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Editeur et concepteur du Site :

Eléonore VERGNES (ATELIER VERGNES),

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1, B Avenue Général de Gaulle, 35170, BRUZ

Numéro de TVA : TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI)

Tél. :

Mail : atelier.vergnes@gmail.com

Directrice de la publication : Eléonore VERGNES

 

Hébergeur :

WIX.COM LTD

Société étrangère immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 452 852

40 Port de Tel Aviv

99207 TEL AVIV JAFFA – ISRAËL

Numéro de TVA : FR72808452825

Tél. : Lien vers le centre d’assistance

Mail : Lien vers le centre d’assistance

 

Conditions générales d’utilisation du Site

 

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions dans lesquelles un internaute (ci-après l’« Utilisateur ») accède et navigue sur le site internet www.atelier-vergnes.com (ci-après le « Site »).

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter sans réserves les présentes CGV.

Article 2 - Accessibilité du Site :

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur.

L’ATELIER VERGNES s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin de maintenir l’accessibilité au Site et ses fonctionnalités.

Toutefois, l’accès au Site pourra être suspendu ou rendu totalement ou partiellement indisponible à tout moment à l’initiative de l’ATELIER VERGNES, de l’hébergeur du Site ou d’un prestataire de l’ATELIER VERGNES, notamment à des fins de maintenance et de sauvegarde, sans que la responsabilité de l’ATELIER VERGNES ne puisse être engagée.

L’accès au Site pourra également être interrompu en cas de dysfonctionnement, sans engager la responsabilité de l’ATELIER VERGNES.

L’ATELIER VERGNES se réserve également le droit de modifier et de supprimer tout ou partie des éléments du Site à tout moment.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle :

Les photographies, les marques, dessins, logos, l’architecture et le contenu du Site, et de façon générale tout autre élément du Site sont la propriété de l’ATELIER VERGNES ou de ses partenaires.

Les éléments du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Tout usage illicite d’un ou de plusieurs éléments du Site par l’Utilisateur est susceptible de constituer une contrefaçon.

L’Utilisateur s’interdit toute reproduction des éléments du Site sans l’autorisation préalable écrite de l’ATELIER VERGNES.

 

Article 4 - Liens hypertextes :

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L’ATELIER VERGNES s’efforce de maintenir la persistance et la validité des liens hypertextes présents sur le Site.

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Article 5 - Conditions d’utilisation du Site :

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon raisonnable et conformément à sa destination.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site de façon à :

• enfreindre une loi ou une réglementation applicable ;

• extraire et recopier tout ou partie des éléments du Site sans l’autorisation de l’ATELIER VERGNES, par tout dispositif ou processus ;

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Article 6 - Loi & juridiction applicables :

L’utilisation du Site est régie par la loi française. En cas de litige concernant l’utilisation et l’accès au Site, le Tribunal de commerce de RENNES sera exclusivement compétent pour en connaitre.

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